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La taxe d’habitation … mythe et réalité de la pression fiscale au niveau local

Taux d’imposition élevé ne rime pas avec impôt élevé

Le 11 Septembre dernier, les députés ont voté l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français d’ici à 2020.

Pour autant, seuls 15% des ménages sont exonérés aujourd’hui pour une collecte qui représente 21,5 milliards d’euros en 2016. Avec un taux d’imposition moyen de 24,5%, le classement des grandes villes fait traditionnellement ressortir :

  • Lille, Marseille et Nîmes comme communes où le taux de la taxe d’habitation est le plus élevé (avec respectivement 46,09%, 41,76%, 40,24% en 2016)
  • … et, à l’inverse, Paris, Boulogne-Billancourt et Saint-Denis avec la taxe d’habitation la plus faible (13,88%, 18,37%, 21,93%)

Mais regarder la pression fiscale à l’aune du simple taux d’imposition est trompeur.

 

Le montant comme étalon de comparaison

En effet, le montant qu’acquitte chaque foyer tient compte de 2 paramètres :

  • Le taux d’imposition appliqué par les collectivités territoriales (commune, communauté de communes, inter-communalités…),
  • Et la Valeur Locative Brute, déterminée à partir :
    • De la surface « pondérée » du local
    • Du loyer moyen au m² en fonction de sa catégorie (catégorie 1 pour les logements luxueux à catégorie 8 pour les logements délabrés)

Mis à part la surface « pondérée » établie par l’administration fiscale sur base nationale, c’est à l’échelon local que se fixe le taux d’imposition et le loyer moyen théorique au m².

La carte communale de la Valeur Locative Brute présente ainsi une toute autre lecture que celle du taux d’imposition.

Là où Paris ressortait comme grande ville avec le taux d’imposition le plus faible, sa Valeur Locative Brute moyenne s’établit à 6.337€, contre une moyenne nationale à 3.398 €. A l’inverse, Lille, avec un taux d’imposition à 46,09%, connait une Valeur Locative Brute moyenne de 1.978€.

En conclusion, la comparaison de la pression fiscale d’une commune à l’autre ne doit pas se limiter à la simple lecture du taux d’imposition, voire de la Valeur Locative Brute. Il faut au contraire l’analyser par rapport au montant à régler par le contribuable, c’est-à-dire le produit des deux paramètres pour un logement de surface et catégorie similaire.

Le classement des 3 grandes villes au taux de taxe d’habitation le plus fort / le plus faible fait clairement apparaître une traduction complètement différente en termes de montant à acquitter :

Taux de taxe d’habitation Valeur locative brute* Montant de la Taxe d’habitation*
Lille 46.09% 1 978 811
Marseille 41.76% 3 018 1 159
Nîmes 40.24% 3 230 1 092
Saint-Denis 21.93% 3 839 651
Boulogne Billancourt 18.37% 5 363 796
Paris 13.88% 6 337 648

 

*moyenne par logement en euros

 

A la semaine prochaine pour une nouvelle carte …